Le Commissaire d’Arrondissement f.f. de Nivelles :             Etienne Hachez,             Chaussée de Bruxelles, 61             1300 WAVRE            É : 010/23.67.71    Fax : 010/23.67.68               @ etienne.hachez@gouverneurbw.be

Le Commissaire d’Arrondissement

Le Commissaire d’Arrondissement est l’adjoint direct de la Gouverneure.

Il assiste cette dernière dans l’exercice de ses compétences et, le cas échéant, peut être appelé à assurer son remplacement.

Légalement, il y a un Commissaire d’arrondissement pour un ou plusieurs arrondissements administratifs.

La Province ne compte qu’un Arrondissement et donc qu’un Commissaire d’Arrondissement.

Cette situation renforce le caractère direct de la collaboration de ce dernier avec la Gouverneure.

Le Commissaire d’Arrondissement est commissaire des gouvernements fédéral et régional. En cette qualité, et en fonction de certaines dispositions légales, il a, par exemple, en matière de maintien de l’ordre public, au niveau de l’arrondissement, des prérogatives similaires à celles de la Gouverneure. Il est officier de police administrative.

Mais le Commissaire d’Arrondissement agit également par délégation de la Gouverneure. La loi prévoit en effet que la Gouverneure peut déléguer aux Commissaires d’Arrondissement des tâches ou compétences qui lui sont légalement attribuées.

Pour une information techniquement plus rigoureuse et plus complète, il est renvoyé à la circulaire du Ministre de l’Intérieur du 20 décembre 2002 relative aux tâches exercées par les autorités provinciales pour le Service public fédéral (M.B. 23 mai 2003) ainsi qu’au texte de la loi provinciale.