Les armes prohibées

La loi interdit de fabriquer, réparer, exposer en vente, vendre, céder ou transporter des armes prohibées.

Elle interdit également de les détenir, même en son domicile, et bien entendu de les porter sur soi.

Qu'est-ce qu'une arme prohibée?

ü   les armes conçues exclusivement à l'usage militaire telles que les mines antipersonnel, les dispositifs de même nature, les armes laser aveuglantes, les armes incendiaires, les armes à feu automatiques, les lanceurs, les pièces d'artillerie, les roquettes, les bombes, les torpilles et les grenades;

mines

                                                                        mines                                                                                            arme automatique

ü    les couteaux à cran d'arrêt et à lame jaillissante, couteaux papillon, coups-de-poing américains et armes blanches qui ont l'apparence d'un autre objet;

                                                                                     coup de poing américain                                                                                  ninja

                                                                                                               Couteau papillon

ü    les cannes à épée et cannes fusils qui ne sont pas des armes décoratives historiques;

                                                                 Canne-épée

ü    les massues et matraques;

ü   les armes à feu dont la crosse ou le canon se démontent en plusieurs tronçons, les armes à feu fabriquées ou modifiées de manière à en rendre le port invisible ou moins visible ou à ce que leurs caractéristiques techniques ne correspondent plus à celles du modèle défini dans l'autorisation de détention de l'arme à feu, et les armes à feu qui ont l'apparence d'un objet autre qu'une arme;

                                                                              Bic pistolet

ü    les engins portatifs permettant d'inhiber les personnes ou de leur causer de la douleur au moyen d'une secousse électrique, à l'exception des outils médicaux ou vétérinaires;

ü  les objets destinés à toucher les personnes au moyen de substances toxiques, asphyxiantes, lacrymogènes et de substances similaires, à l'exception d'outils médicaux;

                                                                 spray

ü  les fusils pliants d'un calibre supérieur à 20; ce sont des fusils dont le canon se replie sur la crosse; les armes de chasse dont le canon s'ouvre ne sont pas des fusils pliants;

ü  les couteaux à lancer; il s'agit de couteaux dont l'équilibrage particulier permet le lancement avec précision;

ü  les nunchaku; ce sont des fléaux constitués de deux barres rigides reliées entre elles par une chaîne; ces armes sont utilisées dans certains arts martiaux;

ü  les étoiles à lancer, morceaux de métal découpés en forme d'étoile;

ü  les armes à feu dotées des pièces et accessoires suivants, ainsi que les pièces et accessoires suivants en particulier :

-          les silencieux;

-          les chargeurs à capacité plus grande que la capacité normale telle que définie par le ministre de la Justice pour un modèle donné d'armes à feu;

-          le matériel de visée pour des armes à feu, projetant un rayon sur la cible et les lunettes de visée nocturne;

-          les mécanismes permettant de transformer une arme à feu en une arme à feu automatique;

ü  les engins, armes et munitions désignés par les ministres de la Justice et de l'Intérieur qui peuvent constituer un danger grave et nouveau pour la sécurité publique et les armes et munitions que, pour cette raison, seuls certains services officiels peuvent détenir.

ü    les objets et les substances qui ne sont pas conçus comme arme, mais dont il apparaît clairement, étant donné les circonstances concrètes, que celui qui les détient, porte ou transporte entend manifestement les utiliser aux fins de menacer ou de blesser physiquement des personnes.

ü    Les munitions inertes et les blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel.