Les collectionneurs

La collection d'armes à feu soumises à autorisation ne peut être exercée que par des personnes agréées.

Lors de l'introduction de la demande, il faut:

ü      déjà être en possession de dix armes à feu soumises à autorisation;

ü      préciser un thème de collection établissant un lien entre les armes collectionnées comme par exemple:

ü      les armes fabriquées ou utilisées durant une période déterminée de l'histoire ou lors d'un conflit déterminé;

ü      les armes utilisées dans un pays particulier;

ü      ou encore, les armes fonctionnant selon un type de mécanisme particulier.

Le titulaire de l'agrément de collectionneur peut, sans autre autorisation, acquérir des armes correspondant au thème défini pour sa collection. Il doit inscrire ces armes ainsi que celles qu'il détenait sous le couvert d'autorisations individuelles, dans un  registre particulier et remettre les autorisations de détention à l'autorité qui les a délivrées.

Il est interdit de tirer avec les armes collectionnées, sauf pour les besoins de leur entretien et de tests.

La demande doit être introduite à l'aide du formulaire de demande d'agrément en qualité de collectionneur d'armes et de munitions.

Dès réception du formulaire de demande, une invitation à payer les droits et redevances d'un montant de 154,41 euros est à payer.

Ce montant n'est jamais remboursé, même en cas de refus de délivrance de l'autorisation.

Un second montant de 154,41 euros est à payer lors de la délivrance de l'agrément.