La carte européenne

La carte européenne d'armes à feu est destinée aux personnes qui se déplacent dans un Etat membre de l'Union européenne avec des armes à feu et les munitions correspondantes. Elle atteste auprès des autorités policières et administratives de ces pays que son titulaire détient les armes mentionnées sur cette carte en conformité avec les dispositions légales du pays émetteur.

La demande doit être introduite à l'aide du formulaire de demande de carte européenne d'arme à feu .

Il faut joindre à la demande, pour chaque arme, la copie des autorisations (modèles 4 et 9 adaptés), de même qu'une copie du permis de chasse muni de la vignette pour l'année cynégétique en cours ou de la licence de tireur sportif selon le cas.

En cas de modification, la demande est à introduire de la même manière au moyen du formulaire de demande de modification ou de renouvellement de carte européenne d'arme à feu .

La durée de validité de la carte est de cinq ans au maximum. Elle est renouvelable une fois. Toutefois, si la carte ne mentionne que des armes à feu longues à un coup par canon lisse, la durée de validité est de dix ans au maximum.

La demande de renouvellement doit être introduite avant la date de péremption de la carte.

Il est conseillé de ne pas attendre la veille du départ pour introduire les demandes. Ce n'est qu'après vérification des données communiquées par le demandeur que le Gouverneur peut délivrer la carte; il dispose pour ce faire d'un délai de deux mois.

La demande, le renouvellement, la modification ou le duplicata d'une carte européenne d'arme à feu sont gratuits.