![]()
Les stands de tir
L'organisation occasionnelle ou régulière d'exercices de tir ne peut avoir lieu que dans des stands de tir agréés.
L'exploitation d'un stand de tir permanent est soumise à des conditions très strictes, tant en ce qui concerne l'exploitant qu'en ce qui concerne l'infrastructure, les mesures de sécurité et le fonctionnement journalier.
Toutefois, s'il s'agit d'un stand de tir où une activité n'est pas organisée plus d'une fois par an, la procédure d'agrément est plus souple.
Les conditions d'agrément des stands de tir sont définies dans un arrêté royal du 13 juillet 2000.
La demande doit être introduite à l'aide du formulaire de demande d'agrément pour un stand de tir permanent ou de demande d'agrément pour un stand de tir occasionnel selon le cas.
Dès réception du formulaire de demande, une invitation à payer les droits et redevances d'un montant de 308,83 euros est à payer à titre de droits et redevances.
Ce montant n'est jamais remboursé, même en cas de refus de délivrance de l'autorisation.
Un second montant de 308,83 euros est à payer lors de la délivrance de l'agrément.