Transport d'une arme et permis de port d'arme

Il existe une différence fondamentale entre le transport d'une arme et le port d'une arme.

Le titulaire d'une autorisation de détention d'arme à feu est autorisé à transporter son arme entre son domicile et sa résidence ou entre son domicile ou sa résidence et le stand de tir, le terrain de chasse ou l'établissement d'une personne agrée.

Pour transporter l'arme, il faut observer certaines prescriptions:

ü      l'arme ne doit pas être chargée c'est à dire que les munitions doivent être séparées de l'arme;

ü      l'arme doit:

ü    soit être placée dans un coffret fermé à clé;

ü    soit avoir la détente verrouillée;

ü    soit être équipée d'un système de sécurité équivalent.

Dans un stand de tir, il n'est pas nécessaire d'être titulaire d'un permis de port d'arme pour tirer à partir du pas de tir. Par contre, les adeptes du parcours de tir doivent être titulaires d'un permis de port d'arme.

Le port d'une arme est en effet une notion toute différente du transport. L'arme est chargée et portée sur soi, glissée dans une poche, ou dans la ceinture ou dans un étui. Il est donc facile de la saisir en main.

Pour pouvoir porter une arme à feu soumise à autorisation, il faut être titulaire d'un permis de port d'arme.

Ce permis est délivré par le Gouverneur compétent pour la résidence du requérant pour une durée de trois ans, laquelle peut être renouvelée. Le permis mentionne les conditions auxquelles est subordonné le port de l'arme et doit être porté en même temps que l'arme.

La demande de permis de port d'arme est à introduire au moyen du formulaire de demande de permis de port d'arme.

Dès réception du formulaire de demande, une invitation à payer les droits et redevances d'un montant de 92,65 euros est envoyé au demandeur.

Ce montant n'est jamais remboursé, même en cas de refus de délivrance de l'autorisation.

L'avis du Procureur du Roi du domicile du demandeur est sollicité.

Si cet avis est favorable, que toutes les conditions sont réunies et que le motif légitime invoqué est établi, le permis est délivré.