Calamités

Attention : depuis le 1er janvier 2015, suite à la sixième réforme de l’Etat, la Région wallonne est dorénavant compétente pour la reconnaissance et l'examen des demandes d'indemnisation introduites auprès du Fonds des Calamités. Les services fédéraux du Gouverneur restent compétents exclusivement pour les demandes concernant des calamités antérieures au 30 juin 2014.

Voyez le guide « Calamités – mode d’emploi » de la Région wallonne.

 

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