Elections

Conformément aux dispositions du Code électoral, le Gouverneur de province (ou le fonctionnaire que celui-ci désigne) est appelé à effectuer diverses opérations préparatoires dans le cadre des élections au Parlement européen, lors des élections législatives fédérales, lors de celles du Parlement wallon et, dans une certaine mesure, lors des élections provinciales et communales (frais).

Il dirige des opérations qui se rapportent :

  • aux listes des électeurs, à la répartition des électeurs en sections et à la détermination de l’ordre des sections de chaque canton, en commençant par le chef-lieu ;
  • à la transmission dans les délais des « extraits certifiés exacts » des listes des électeurs, dressées par section, au président du bureau principal du canton ;
  • à l’adoption des mesures nécessaires pour permettre la consultation par le public des listes des bureaux indiquant leur composition, telles qu’elles ont été transmises aux présidents des bureaux de canton.

Il revient aussi au Gouverneur de s’assurer que le Collège communal envoie en temps voulu les lettres de convocation aux électeurs. C’est lui qui veille à la distribution du papier électoral destiné à l’impression des bulletins de vote.

Le Gouverneur de province porte également la responsabilité du paiement des dépenses électorales qui, en vertu de la loi, incombent aux communes, et de la répartition de ces frais entre les différentes entités (au prorata du nombre d’électeurs).

A l’issue des élections, les bulletins de vote non utilisés lui sont adressés afin d’être détruits après validation des résultats du scrutin.

 

Contact 

laurent.goffin@gouverneurbw.be

Tel +32 10 23 67 20

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